Close Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
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Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation

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Le rapport d'obligation

Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selo

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Auteur(s): Flour, JacquesAubert, Jean-LucSavaux, Éric

Editeur: Dalloz

Collection: Sirey Université

Année de Publication: 2024

pages: 496

Langue: Français

ISBN: 978-2-247-23384-7

eISBN: 978-2-247-23686-2

Edition: 11

Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selo

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